Position de la TCE sur la bioéconomie européenne

Critères importants pour améliorer l'efficacité de la mise en œuvre d'une stratégie bioéconomique européenne
- Engagement en faveur de l'exploitation forestière des forêts européennes
La gestion durable des forêts garantit que les forêts assurent durablement de multiples contributions écologiques, sociales et économiques. L'approvisionnement en matières premières est ainsi assuré à long terme. À l'avenir, les forêts européennes doivent continuer à être exploitées de manière durable et à fournir du bois, un matériau de construction respectueux de l'environnement. La construction en bois permet d'augmenter le potentiel de protection climatique du secteur du bâtiment. La forêt et la construction en bois peuvent ainsi, ensemble, en tant que réservoir de carbone, augmenter considérablement la performance nationale en matière de protection climatique. Une exploitation du bois efficace en termes de ressources doit s'orienter aussi bien vers les besoins à long terme de la filière bois locale que vers les exigences sociales de la protection de la nature. Les prescriptions réglementaires pour une sylviculture durable doivent être proportionnées et constituer la base reconnue.
- Utilisation efficace des ressources de la matière première qu'est le bois
Même si les peuplements forestiers sont toujours marqués par des influences environnementales ou des attaques d'insectes, le bois concerné ne représente pas une matière première de moindre qualité, mais dispose de propriétés presque identiques à celles du bois de construction traditionnel. Le bois dit de calamité conserve, indépendamment des atteintes extérieures, sa capacité de charge et sa fonction importante de puits de CO2.
D'un point de vue écologique et de politique climatique, la valorisation matérielle du bois devrait toujours être préférée à la valorisation thermique. Dans la perspective du développement futur des ressources, il convient également de mettre l'accent sur le reboisement durable et la construction efficace en termes de ressources. Pour ce faire, il convient d'améliorer encore les conditions générales de l'utilisation en cascade afin d'augmenter les effets de stockage du CO2.
- Promotion des réseaux d'approvisionnement de proximité
Pour une contribution efficace à la protection du climat, un approvisionnement direct et régional en matières premières revêt une grande importance. Une chaîne de création de valeur rigoureuse, de la forêt aux entreprises de transformation du bois en passant par les scieries, avec des chaînes d'approvisionnement courtes, est dans une large mesure pauvre en émissions et écologique. Cela permet d'obtenir le meilleur effet possible sur le climat, car les longs trajets de transport et donc les émissions de CO2 sont évités. Les structures économiques des petites et moyennes entreprises dans les régions européennes sont ainsi renforcées. La mise en place et le développement de chaînes de création de valeur régionales efficaces en font partie. Cela permet d'obtenir des évolutions stables du marché ainsi que des disponibilités fiables tout au long de la chaîne de création de valeur de la forêt et du bois. Les exportations de bois non réglementées dans le cadre du commerce mondial, qui affaiblissent les structures d'entreprise nationales et régionales et assombrissent considérablement les bilans climatiques nationaux, doivent être remises en question dans le cadre du débat public et juridique et, le cas échéant, être réglementées.
- Mise en œuvre cohérente des objectifs bioéconomiques
Le secteur de la construction est responsable d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Le réchauffement global doit être limité à moins de 2 degrés Celsius par rapport au niveau préindustriel. Pour ce faire, il est nécessaire d'intégrer systématiquement les voies d'approvisionnement et les processus de fabrication des matériaux de construction dans l'évaluation de droit public en ce qui concerne leur bilan carbone et d'en fixer le prix. L'« énergie grise » ne doit plus être ignorée dans l'évaluation des bâtiments et des matériaux de construction. Dans le cadre de l'ordonnance sur les produits de construction, l'« utilisation durable des ressources naturelles » doit être mandatée et systématiquement mise en œuvre pour tous les États membres de l'UE en tant qu'exigence de base essentielle pour les ouvrages de construction REO 7.
L'amendement devrait également être examiné ci-après :
- Directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD)
- Directive (UE) 2023/1791 sur l'efficacité énergétique (EED)
Adaptation des exigences relatives à la construction des bâtiments et des objectifs dans le secteur du bâtiment pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 d'ici 2030 : introduction de « bâtiments à zéro émission » dans les nouvelles constructions d'ici 2030, sur la base des règles d'évaluation de la construction durable (EN 15804/ EN 15978).
- Promotion et développement des compétences
La manipulation et l'utilisation de matériaux biogènes stockant du carbone, en particulier dans le secteur de la construction, doivent être augmentées par le renforcement et le développement des compétences de tous les professionnels européens concernés et des transports. Les formats de formation européens déjà développés par la pratique, tels que le EQF- Timber (https://www.timber-construction.eu/berufsbildung/eqf-timber), doivent être renforcés et conduits à une application plus large. Ce n'est qu'ainsi que les énormes défis de la construction efficace sur le plan climatique, en particulier dans les bâtiments existants, pourront être relevés grâce à une qualité comparable.
- Cadre bureaucratique proportionné et adapté à la pratique
Pour que la transformation du secteur de la construction dans le cadre du « Green Deal » soit une réussite, il est essentiel que les professionnels et les milieux du transport concernés reconnaissent les définitions des objectifs politiques et les règles de mise en œuvre. Lorsque des directives sont élaborées, il est fortement recommandé de vérifier et d'adapter à temps la faisabilité de telles structures réglementaires. La directive européenne sur la déforestation (EUDR) en est un exemple négatif. Les objectifs ont été fixés de la même manière pour tous les pays sans différenciation suffisante des pays d'origine et donc des structures d'entreprise concernées. Si rien ne change, cela conduira à partir de 2026 à des obstacles considérables dans l'économie européenne et éventuellement à des plaintes devant la Cour de justice de l'UE.
Il s'avère que les critères de mise en œuvre de nature réglementaire et bureaucratique sont décisifs pour la réussite des objectifs stratégiques en Europe. Cela se vérifiera en particulier lorsqu'une bioéconomie circulaire devra être mise à l'échelle à tous les niveaux européens, notamment aux niveaux des entreprises à la base. La praticabilité et la proportionnalité sont les mots d'ordre.
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)