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FÉDÉRATION EUROPÉENNE DE LA CONSTRUCTION EN BOIS 

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Timber Construction Europe 

- Secrétariat - 

Kronenstraße 55 - 58, 10117 Berlin 

Tél. : +49 (30) 20314-533 

Fax : +49 (30) 20314-566 


Responsable au sens de l’art.55 paragr. 2 du RStV [traité allemand relatif à la radiodiffusion]

Monsieur Johannes Niedermeyer 

Kronenstrasse 55-58 

10117 Berlin 

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INFORMATION CONFORM. À L’ART. 36 VSBG [LOI ALLEMANDE SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE CONSOMMATION]

Nous, la FÉDÉRATION EUROPÉENNE DE LA CONSTRUCTION EN BOIS, ne prendrons pas part à une procédure de règlement des différends devant un organisme de conciliation pour les consommateurs dans le sens du VSBG [loi allemande sur le règlement des différends en matière de consommation] et n’y sommes pas non plus contraints.

Wir, die FÉDÉRATION EUROPÉENNE DE LA CONSTRUCTION EN BOIS werden nicht an einem Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle i.S.d. VSBG teilnehmen und sind hierzu auch nicht verpflichtet.

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